LE CFESES
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) est ouvert à l'ensemble des salariés sur la base de 12 jours par an. C'est un droit individuel prévu par le code du travail, distinct des formations spécifiques aux élus du CSE.
Ce congé permet au salarié de s'absenter de son travail pour suivre des formations portant sur l'économie, le social, l'environnement, le droit du travail, le fonctionnement des institutions ou l'action syndicale.
Il est porté à 18 jours pour les salariés appelés à avoir des fonctions syndicales.
Démarche à suivre : Le salarié doit faire une demande écrite à l'employeur au moins 30 jours avant le début du congé en précisant :
- La date et la durée
- l'organisme de formation
- le nom de la formation
Les droits des élus au CSE
La formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)
Cette formation est obligatoire pour les membres du CSE - titulaire ou suppléant ainsi que pour les membres de la commission santé (CSST).
Elle est d'une durée initiale de 5 jours, renouvelable 3 jours sur le second mandat (5 jours toujours pour les membres de la CSSCT). Les jours de formation ne sont pas décomptés des 12 jours du CFESES.
Cette formation est financée obligatoirement par l'employeur mais le choix de l'institut revient aux élus au CSE.
Le salaire est maintenu par l'employeur.
Les droits des élus au CSE
La formation économique des élus
Elle a une durée de 5 jours maximum pour les élus titulaires et financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Les suppléants n'y ont pas automatiquement droit.
Le temps de formation est considéré comme du temps de travail et rémunéré et décompté des jours CFESES.