Conditions Générales de Vente Formation
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Institut de développement d’Études, de Formations dans les secteurs de la Chimie et de l’Énergie "Idéforce" consent à l’organisation d’actions de Formation au bénéfice de la Fédération Chimie Énergie de la CFDT, aux Syndicats Chimie Énergie de la CFDT, aux Comités Économiques et Sociaux, ou à toute autre structure concernée pas ses champs d’intervention.
Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur des Formations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Bénéficiaire des CGV.
Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Notre site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous et ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Bénéficiaire.
Les CGV concernent les Formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués à distance.
Les Formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux du client ou dans des locaux loués par le client ou l’Institut.
Les Formations concernées s’entendent des Formations proposées aux catalogues et sur le site Internet.