Les présentes conditions générales de vente (les « CGV Expertise ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Institut de développement d’Études, de Formations dans les secteurs de la Chimie et de l’Énergie "Idéforce" consent à la réalisation de missions d’expertise auprès de Comités Économiques et Sociaux.

Les CGV sont complétées par la note sur la procédure de recours à l’expertise. 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des CGV Expertise.

Les CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Notre site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du client.

Ces CGV concernent les expertises relevant de l’article L2315-94 du code du Travail.

Les Expertises sont réalisées dans les locaux de l’entreprise ou l’établissement dont relève le client.