Le droit à l'expertise
Pour Idéforce, l’expertise doit avant tout permettre aux élus
de se positionner en connaissance de cause, de les « éclairer », afin qu’ils puissent représenter au mieux les salariés, défendre leurs intérêts et porter leur voix efficacement auprès de leur direction.
Quand y recourir ?
De manière générale, hormis l’expertise « risque grave » ou droit d’alerte économique, les expertises sont la conséquence du déclenchement d’une procédure de consultation. En premier lieu, il est donc important que les élus CSE veillent à ce que l’employeur respecte cette obligation, donc qu’effectivement il effectue les consultations récurrentes et ponctuelles. En conséquence, le recours à l’expert est souvent le moyen pour les élus d’appréhender plus précisément les projets de réorganisation ou de restructuration présentés par leur direction. De ce fait, l’expertise doit être pensée comme un outil de compréhension, d’analyse et de mise en perspective de la situation et des évolutions projetées par et pour l’entreprise.
Qui décide de l'expert ?
Le recours à l’expertise et la désignation d’un expert relèvent d'un vote majoritaire des élus du CSE par l'intermédiaire d'un vote majoritaire
Combien de temps dure une expertise ?
Les délais d’expertise sont encadrés par le code du Travail et peuvent s'étendre de 2 à 4 mois en fonction des situations.
Qui prend en charge ?
Le financement des expertises est pris en charge selon les situations par l'employeur à 100%, par l'employeur à 80% et le CSE à 20% ou à 100% par le CSE dans le cadre des expertises libres.
Quelles sont les expertises proposées par Idéforce ?
- En cas de « risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel » ;
- En cas « d’introduction de nouvelles technologies »
- En cas de « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail »
- Lors d’une négociation sur l’égalité professionnelle femmes / hommes.
- Des expertises libres (orientations stratégiques, accords d'entreprise, etc...)
Les services proposés par Idéforce
Lorsque les élus CFDT envisagent une expertise, leur premier réflexe doit être de contacter Idéforce afin d’évoquer la (ou les) problématique(s) et la pertinence d’une expertise. Ces échanges informels permettront aux élus d’élaborer certaines questions et d’interpeller la direction, sans forcément qu’il soit nécessaire de déclencher une expertise. Si la situation l’impose et que l’expertise devient incontournable, Idéforce garantit aux élus un soutien constant et le sérieux de sa démarche.
