Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité Social et Économique
(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

Objectif
  • Identifier les principales marges de manœuvre des élus de CSE
  • Définir le cadre réglementaire de l’instance (attributions, missions, moyens)
  • Appréhender les marges de manœuvre et leviers d'action du CSE
  • Faciliter la compréhension des décisions et des objectifs stratégiques de l’entreprise
  • Anticiper les mutations économiques / sociales au sein de leur entreprise et être force de proposition
  • Comprendre la structure et l'articulation des principales grandeurs comptables

 

Programme

Architecture des IRP avant et après ordonnances

 

Fonctionnement et attributions du CSE :

  • Mise en place et composition du CSE
  • Organisation des réunions (ordre du jour, PV,…)
  • Moyens du CSE (élus, heures de délégation, local,..)
  • Montants et utilisations des budgets du CSE (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
  • Obligations comptables pesant sur le CSE
  • Modalités de consultation et de remise d’avis
  • Consultations récurrentes (les « trois temps »)
  • Consultations ponctuelles
  • BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
  • Recours aux experts et droits d’alerte

 

Comprendre l’entreprise et ses choix stratégiques afin d’en appréhender les conséquences sociales : 

  • Introduction aux fondamentaux de la stratégie​
  • Mise en perspective des données comptables

 

 

Notre programme intègre :

L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise … »

L’Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 « visant à compléter… les mesures pour le renforcement du dialogue social »

Le Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 « relatif au comité social et économique »

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 « ratifiant diverses ordonnances… pour le renforcement du dialogue social »

Public concerné & prérequis 

  • Nouveaus élus au Comité Social et Economique
  • Elus n'ayant pas bénéficié d'une formation de base au cours de leur mandat

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d’expériences et de pratiques, interactivité
  • Remise de documents supports à chaque participant en fin de stage

Déroulement de la formation

  • Session de formation organisée par Idéforce
  • Durée totale : 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 8 à 15

Vos droits à la formation

Selon l'article L2315-63 du code du travail :

"Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants."

 

Téléchargement de la plaquette de formation CSE Economie

Économie