Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et au Comité d’entreprise (CE)

Objectif

Permettre aux élus d'être acteurs au sein du CE de leur entreprise ou établissement

 

  • Clairement définir le cadre réglementaire de l'instance (attributions, missions)
  • Appréhender les marges de manoeuvre du CE et les leviers d'action
  • Faciliter l'analyse des choix stratégiques de l'entreprise et leurs impacts potentiels
  • Anticiper les projets de réorganisation et être force de proposition
  • Comprendre la structure et l'articulation des principales grandeurs comptables
Programme

Fonctionnement et attributions du CE

  • Composition et fonctionnement du CE
  • Les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement (0,2%)
  • Les activités sociales et culturelles gérées par le CE
  • Cadre de l’information-consultation et nature de l’information transmise au CE
  • Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
  • La Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
  • Les moyens pour obtenir de l’information : le recours aux experts et le droit d’alerte économique

Remarque : sont intégrées les modifications successives de la loi jusqu’en aout 2015

 

Les règles comptables pesant sur le CE (loi du 5 mars 2014)

  • Des enregistrements comptables aux documents de synthèse : présentation des types et règles comptables envisagées
  • Mise en place et prérogatives de la « Commission des marchés »

 

Comprendre les choix stratégiques de l’entreprise : les différents outils

  • Les « 5 forces de Porter » : pour expliquer la place de l’entreprise dans son environnement et face à ses concurrents
  • L’analyse des « forces » et « faiblesses » de l’entreprise : afin de déterminer les risques pesant sur l’activité et la capacité de changement de l’entreprise

 

Notions de base de la comptabilité générale

  • Cadre des obligations comptables pesant sur les entreprises
  • Identifier la stratégie de son entreprise et son cadre d’élaboration
  • Saisir les grands principes de la logique comptable à travers le compte de résultat, le bilan et les soldes intermédiaires de gestion
  • Les agrégats et ratios à surveiller en priorité
  • Mise en application au travers des comptes annuels de votre entreprise

Public concerné et pré-requis

  • Nouveaux élus de CE
  • Membres n’ayant pas bénéficié de la formation économique en cours de mandat
  • Membres souhaitant mettre à jour ses connaissances

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d’expériences et de pratiques, interactivité
  • Remise de documents supports à chaque participant en fin de stage

Déroulement de la formation

  • Session de formation organisée par Idéforce
  • Durée totale : 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 8 à 15

Téléchargement de la plaquette de formation CE

Vos droits à la formation CE

  • Selon le Code du travail : "Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient [...] d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours [...]. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non [...]. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation [...]. Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise" (Article L2325-44).
  • Seuls les élus titulaires disposent de ce droit financé par le biais du budget de fonctionnement ("0,2%"). Si les élus CE suppléants et les représentants syndicaux sont exclus, un accord collectif peut leur permettre de participer aux stages de formation économique.
  • L'employeur ou le secrétaire du CE ne peuvent vous imposer le choix du cabinet de formation.
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