Sommaire
Formation CCE
Problématiques abordées lors de la formation
PRÉROGATIVES ET FONCTIONNEMENT DU CCE :
- La place du Comité central d’entreprise au sein du dialogue social
- La place des IRP dans les évolutions du droit du travail
- Le comité central d’entreprise, quels pouvoirs ? quelles limites ?
- Le fonctionnement du CCE (les réunions, l’ordre du jour, les commissions et le bureau, les mandats,…)
- Optimiser l’information et le recours à l’expertise dans les différentes IRP
- Échanges autour des pratiques de fonctionnement (situer son CCE, en identifier les points forts et points faibles)
- Faire avancer un contre projet, ou un projet collectif, avec le CCE
ASPECTS JURIDIQUES :
- Articulation entre les différentes institutions représentatives du personnel (principe de séparation, interactions, …)
- Définition et enjeux du système consultatif (enjeux et limites de la consultation, quelle stratégie, …)
- Mise en œuvre des prérogatives du CCE et sanctions éventuelles
- Droit à l’information, droit à la consultation et à l’expertise dans le cadre du Livre III et IV
- Maîtrise du contenu juridique et règles d’élaboration du PSE
