Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité Social et Économique
(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

Objectif
  • Connaître le cadre légal, les rôles et les moyens des élus au CHSCT pour réaliser une enquête,

    notamment en cas d’accident du travail

  • Connaître et maîtriser les différents outils d’enquêtes que les élus au CHSCT peuvent

    employer dans le cadre de leurs prérogatives

  • Savoir tirer parti des résultats de l’enquête dans une démarche de prévention des risques

    professionnels

Programme

Introduction au sujet

  • Etat des lieux des accidents du travail et des maladies professionnelles en France
  • Définitions

 

Avant l’enquête

  • Identifier les différents types d’enquêtes du CHSCT légales et extra-légales :
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Risque grave
  • Inspections
  • Déclencher une enquête
  • Le cadre légal
  • Les bonnes pratiques à adopter
  • Les acteurs à solliciter

 

Pendant l’enquête

  • Utiliser les différentes méthodes d’enquête :
  • Analyse documentaire
  • Entretiens
  • Observations
  • Questionnaires
  • L’arbre des causes
  • Les mesures de la situation de travail

 

Après l’enquête

  • Restituer une enquête
  • Utiliser les résultats de l’enquête pour améliorer les prévention des risques
  • Suivre les actions
  • Mettre à jour le DUER
  • Contribuer au PAPRIPACT

Public concerné

  • Elus au Comité Social et Economique ou au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
  • Elus ayant suivi une formation en matière de SSCT pour les élus au CSE ou une formation de base pour les élus au

    CHSCT

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d'expériences et de pratiques, intéractivité
  • Remise d’une clé USB contenant les supports de la formation et des documents complémentaires à chaque

    participant en fin de stage

Déroulement

  • Formation organisée par Idéforce
  • Durée : 2 jours
  • Nombre de stagiaires : 8 à 12

 

Cette formation peut-être suivie dans le cadre du congés de formation économique sociale et syndicale prévu par l'article L2145-5 du Code du Travail. Son financement peut faire l'objet d'un accord avec l'employeur ou être pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE. 

Contactez-nous pour organiser cette formation dans votre entreprise ou dans votre région.

 

Conditions de travail