Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité Social et Économique
(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

programme de la formation
Objectif

Permettre aux élus d'être acteurs au sein du CSEC de leur entreprise

 

  • Expliciter les attributions et les missions spécifiques du CSEC
  • Appréhender les leviers d'action spécifiques au CSEC et ses domaines d'intervention
  • Analyser les orientations stratégiques de l'entreprise et ses répercussions potentielles
  • Anticiper les restructurations et assurer l'accompagnement des salariés
  • Mettre en perspectives les documents comptables consolidés
Programme

La structure de nos modules de formation s'adaptant aux demandes et besoins particuliers des élus du CSEC, nos programmes de formation sont totalement modulables afin de répondre à votre actualité et aux spécificités de votre entreprise ou secteur d'activité.

 

Ci-dessous, vous trouverez donc un exemple de formation CSEC réalisée par notre institut.

 

Missions et prérogatives du CSEC

  • L’information du CSEC en matière économique et financière
  • Le bilan social d’établissement et d’entreprise
  • Les activités sociales et culturelles et les comités interentreprises
  • La commission économique spéciale : composition & attributions

 

Principes de fonctionnement et d'organisation du CSEC

  • Elections, composition et durée des mandats au CSEC
  • Représentants syndicaux au CSEC
  • Les réunions du CSEC : ordre du jour, délais, procès-verbal
  • Le budget du CSEC : la rétrocession obligatoire des CSE d'établissement

 

Définition et enjeux du système consultatif

  • Articulation entre les différentes Institutions Représentative du Personnel
  • Le caractère préalable de la consultation : enjeux et limites
  • Le CSE/CSEC, structures d’informations nécessaires à l’anticipation
  • Le droit à l’expertise : outil complémentaire à la compréhension des orientations stratégiques de l’entreprise
  • Délibérations et procédures en vue d’une action juridique

 

La procédure du droit d’alerte économique

  • Le cadre juridique – Les textes législatifs applicables
  • Articulation entre le CSE et le CSEC (quel critère utiliser ?)
  • Les conditions de validité de la procédure d’alerte
  • Déroulement de la procédure – respect des formalités
  • Modalités de recours à l’expert-comptable & champs d’investigation

 

Etre acteur durant le plan de sauvegarde de l’emploi

  • Maîtriser du contenu juridique et règles d’élaboration du PSE
  • Déterminer les attentes des salariés et les mesures de reclassement prioritaires
  • Droit à l’information, droit à la consultation et à l’expertise durant la procédure
  • Nature de l’accord de méthode & proposition d’un contre-projet
  • Le rôle des experts durant la ^procédure

Public concerné et prérequis

  • Nouveaux élus de CSEC
  • Membres n’ayant pas bénéficié de la formation économique en cours de mandat
  • Membres souhaitant mettre à jour ses connaissances

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d’expériences et de pratiques, interactivité
  • Remise de documents supports à chaque participant en fin de stage

Déroulement de la formation

  • Session de formation organisée par Idéforce
  • Durée totale : 3 à 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 6 à 15

Téléchargement de la plaquette de formation CSEC

Économie